Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs, ci-après dénommés « Utilisateurs » ou « vous », accèdent au site internet accessible à l'adresse soradecoration.com, ci-après dénommé le « Site », édité par la société SORA DECORATION 23, SASU enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 979 313 129, dont le siège social est situé 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert (France), représentée par Madame Sophie Gaudon. Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, lesquelles sont opposables à compter de leur mise en ligne. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site et déclare en accepter sans réserve l'intégralité des stipulations.

2. Mentions légales de l'éditeur

Le Site est édité par SORA DECORATION 23, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social fixe, dont le siège social est situé 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 979 313 129, numéro de TVA intracommunautaire FR04979313129. La directrice de la publication est Madame Sophie Gaudon, joignable à l'adresse info@soradecoration.com ou au téléphone +33 6 74 63 91 23. Le Site est hébergé sur une infrastructure située au sein de l'Union européenne ; les coordonnées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande adressée à l'éditeur.

3. Accès au site

L'accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts inhérents à cet accès — abonnement internet, matériel informatique — sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions liées à la maintenance technique, aux mises à jour, à des cas de force majeure ou à tout événement échappant à son contrôle raisonnable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle indisponibilité, même prolongée, du Site.

4. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser sans délai en cas de modification. L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; toute opération réalisée à partir du compte est réputée effectuée par son titulaire. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préjudice de toute action en réparation susceptible d'être engagée.

5. Commandes en ligne

La boutique en ligne du Site permet à l'Utilisateur de passer commande de produits et de prestations de conseil. Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation définitive de la commande. La commande n'est parfaite qu'à compter de la réception du paiement intégral et de l'envoi par l'éditeur d'un courriel de confirmation. Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien, à l'exclusion des prestations personnalisées et des services entièrement exécutés avec son accord exprès. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique, code source — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SORA DECORATION 23 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitutive d'actes de contrefaçon susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs. La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SORA DECORATION 23, lequel se réserve le droit d'en demander la suppression à tout moment et sans avoir à justifier sa décision.

8. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits de manière exhaustive dans notre Politique de confidentialité, à laquelle l'Utilisateur est invité à se reporter. L'Utilisateur dispose à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679, lesquels s'exercent dans les conditions précisées par ladite Politique.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pour autant garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur caractère définitif. Les informations publiées le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle ou délictuelle de l'éditeur. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des décisions qu'il prend sur la base des informations qui y sont diffusées. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles dès lors que cette inexécution ou ce retard résulterait d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des juridictions françaises.

11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable des Utilisateurs par tout moyen approprié.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable d'un différend, et après une éventuelle tentative de médiation, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question, réclamation ou suggestion relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter SORA DECORATION 23 par courriel à info@soradecoration.com, par téléphone au +33 6 74 63 91 23, ou par voie postale au 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert, France. Notre studio s'engage à apporter une réponse à toute sollicitation dans un délai raisonnable.

Legal notices

Terms of Use

Last updated: 22 June 2026

1. Purpose

These General Terms of Use, hereinafter referred to as "Terms", define the terms and conditions under which users, hereinafter referred to as "Users" or "you", access the website accessible at soradecoration.com, hereinafter referred to as the "Site", published by SORA DECORATION 23, a SASU registered with the Trade and Companies Register under SIREN number 979 313 129, with its registered office at 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert (France), represented by Ms Sophie Gaudon. Any use of the Site constitutes full and unconditional acceptance of these Terms, which are enforceable from the date they are posted online. The User acknowledges having read the Terms prior to any use of the Site and declares accepting all provisions without reservation.

2. Publisher's Legal Notices

The Site is published by SORA DECORATION 23, a Simplified Single-Shareholder Company (SASU) with fixed share capital, with its registered office at 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert (France), registered with the Trade and Companies Register under number 979 313 129, intra-Community VAT number FR04979313129. The publication director is Ms Sophie Gaudon, reachable at info@soradecoration.com or by telephone at +33 6 74 63 91 23. The Site is hosted on infrastructure located within the European Union; the hosting provider's details may be communicated upon simple written request to the publisher.

3. Access to the Site

Access to the Site is free, open to any User with internet access. Costs inherent in such access — internet subscription, hardware — are the User's sole responsibility. The publisher makes its best efforts to ensure the Site is available twenty-four hours a day, seven days a week, subject to interruptions due to technical maintenance, updates, force majeure events or any event beyond its reasonable control. The publisher cannot be held liable for any unavailability of the Site, even if prolonged.

4. User Account

Certain features of the Site may require the creation of an account. The User undertakes to provide accurate, complete and up-to-date information upon registration and to update it without delay if it changes. The username and password are strictly personal and confidential; any operation carried out from the account is deemed to have been performed by its holder. The publisher reserves the right to suspend or delete any account that violates these Terms, without prejudice to any claim for damages.

5. Online Orders

The Site's online shop allows the User to place orders for products and advisory services. Prices are shown in euros, inclusive of tax, excluding delivery costs specified before final order confirmation. An order is only complete upon receipt of full payment and the publisher's dispatch of a confirmation email. In accordance with consumer law, a consumer User has a fourteen-day right of withdrawal from receipt of the goods, excluding personalised services and services fully performed with the User's express agreement. The conditions for exercising this right are detailed in our General Terms of Sale.

6. Intellectual Property

All elements composing the Site — texts, photographs, illustrations, videos, logos, trademarks, graphic design, source code — are protected by intellectual property law and remain the exclusive property of SORA DECORATION 23 or its partners. Any reproduction, representation, modification, distribution or exploitation, in whole or in part, by any means and on any medium, without the prior written authorisation of the publisher, is strictly prohibited and constitutes acts of infringement liable to incur civil and criminal liability.

7. Hyperlinks

The Site may contain hyperlinks to third-party websites. The publisher exercises no control over such sites and disclaims all liability for their content, availability or their publishers' practices. The creation of hyperlinks pointing to the Site is subject to the prior written authorisation of SORA DECORATION 23, which reserves the right to demand their removal at any time without having to justify its decision.

8. Personal Data

Personal data processing carried out in connection with the use of the Site is described exhaustively in our Privacy Policy, to which the User is invited to refer. The User may at any time exercise their rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and portability provided for by EU Regulation 2016/679, under the conditions set out in that Policy.

9. Liability

The publisher endeavours to ensure the accuracy and currency of information published on the Site, without however guaranteeing its completeness, accuracy or definitive nature. Published information is for information purposes only and cannot engage the publisher's contractual or tortious liability. The User is solely responsible for how they use the Site and the decisions they make based on the information published thereon. The publisher cannot be held liable for direct or indirect damages arising from access to or use of the Site.

10. Force Majeure

Neither party may be held liable for the non-performance or delay in performance of its contractual obligations where such non-performance or delay results from a force majeure event as defined by Article 1218 of the French Civil Code and the case law of French courts.

11. Amendments to the Terms

The publisher reserves the right to amend these Terms at any time to reflect changes to the Site, the services offered or applicable regulations. The Terms applicable are those in force on the date the User connects to and uses the Site. Any material change is communicated to Users in advance by any appropriate means.

12. Governing Law and Jurisdiction

These Terms are governed by French law. In the absence of amicable resolution of a dispute, and after a possible mediation attempt, any dispute relating to their interpretation or performance will fall within the exclusive jurisdiction of the territorially competent French courts, subject to mandatory provisions applicable to consumers.

13. Contact

For any question, complaint or suggestion relating to the Site or these Terms, you may contact SORA DECORATION 23 by email at info@soradecoration.com, by telephone at +33 6 74 63 91 23, or by post to 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert, France. Our studio is committed to responding to all enquiries within a reasonable time.