Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont SORA DECORATION 23, SASU au capital social fixe, immatriculée sous le numéro SIREN 979 313 129 et numéro de TVA intracommunautaire FR04979313129, dont le siège social est situé 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert (France), représentée par Madame Sophie Gaudon en qualité de Présidente, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site internet accessible à l'adresse soradecoration.com. Le présent document est conforme au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est SORA DECORATION 23, joignable par voie postale à l'adresse mentionnée ci-dessus, par téléphone au +33 6 74 63 91 23 ou par courriel à l'adresse info@soradecoration.com. Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée par ces moyens, étant entendu que la réponse interviendra dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception complète de votre demande, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière.
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les catégories de données concernées sont : les données d'identification (nom, prénom, civilité), les données de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), les données de connexion (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées), les données relatives à la commande (produits commandés, montants, adresses de facturation et de livraison), ainsi que toute information que vous nous communiquez librement par le biais des formulaires du site ou de nos échanges directs.
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre à vos demandes de devis et de contact, gérer les commandes passées via la boutique en ligne, assurer la livraison et le service après-vente, vous adresser notre lettre d'information lorsque vous y avez expressément consenti, améliorer l'expérience utilisateur de notre site, prévenir et détecter d'éventuelles fraudes, respecter nos obligations légales et comptables. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
5. Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des devis et commandes), le consentement de la personne concernée (newsletter, cookies non essentiels), le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable), ainsi que l'intérêt légitime du studio (sécurité du site, amélioration de l'expérience). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.
6. Destinataires
Vos données ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, processeur de paiement, transporteurs), exclusivement pour les besoins liés à la fourniture de leurs services et dans le cadre d'engagements contractuels garantissant un niveau de protection équivalent à celui assuré par notre studio.
7. Durée de conservation
Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat puis archivées pour répondre aux obligations légales fiscales et comptables pendant dix ans. Les données de prospection commerciale sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part. Les données de connexion sont conservées six mois à des fins de sécurité, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS, la limitation des accès aux données par le personnel habilité, la sauvegarde régulière des bases de données et la sensibilisation continue de nos collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles.
9. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays tiers s'avérerait nécessaire pour la fourniture d'un service, ce transfert ne sera réalisé qu'à destination d'un pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou encadré par des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courrier postal au siège social ou par courriel à info@soradecoration.com, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité. Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le formulaire disponible sur le site www.cnil.fr.
11. Cookies
Notre site utilise des cookies aux fins de mesure d'audience, de personnalisation de l'expérience utilisateur et de bon fonctionnement des services en ligne. Le détail des cookies utilisés ainsi que les modalités de gestion de vos préférences figurent dans notre Politique des cookies dédiée. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix par l'intermédiaire de la bannière prévue à cet effet ou des paramètres de votre navigateur.
12. Modifications
Nous nous réservons la faculté de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales. La date figurant en tête de document indique la dernière mise à jour applicable. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par courriel ou par tout moyen utile préalablement à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter SORA DECORATION 23 par courriel à info@soradecoration.com, par téléphone au +33 6 74 63 91 23, ou par voie postale au 11 La Caure, 23000 La Chapelle-Taillefert, France. Notre studio s'engage à apporter une réponse circonstanciée à toutes vos sollicitations dans les meilleurs délais.